Les maisons de retraite dans un monde pos covid

Avec des récits apocalyptiques sur la situation des maisons de retraite françaises, où le nombre de décès a explosé (plus de 9 000 estimés au 3 mai 2020), la pandémie de Covid-19 a révélé, plus que jamais, les difficultés auxquelles ce secteur est confronté.
Depuis des années, les soignants des EHPAD tirent la sonnette d’alarme sur la crise que traversent ces établissements, soulignant les pièges des politiques d’austérité et des budgets appliqués aux soins de santé et aux soins aux personnes dépendantes.

Le statut d’EHPAD a été créé en 1997 lorsque, après vingt ans de discussions, le gouvernement a approuvé l’idée de couvrir les soins aux personnes dépendantes par le biais du programme national de sécurité sociale. À l’époque, cette décision était fondée sur un certain nombre d’aspects techniques, et notamment sur l’incertitude quant à l’évolution future du coût des soins aux personnes dépendantes et, par conséquent, à sa budgétisation dans le temps.

En 1997, une allocation sociale, gérée par les services, a donc été mise en place (PSD, (allocation d’assistance), qui a depuis été remplacée par l’APA (allocation de soins personnels)).

Impossible de séparer la “guérison” des “soins” ?

Cette séparation théorique entre les soins de santé, financés par la sécurité sociale, et les soins aux personnes dépendantes, financés par les départements, est en contradiction avec la réalité des situations de soins. En effet, comment séparer ce qui relève de la santé (cure) de ce qui relève de l’aide aux personnes dépendantes (soins)

Il est encore plus difficile de séparer les deux aspects dans le cas des personnes fortement dépendantes qui ont besoin de soins médicaux dans un cadre institutionnel. Le statut de maison de santé “EHPAD” a été créé précisément pour faire face à l’afflux de personnes fortement dépendantes : il rend les établissements éligibles au financement du régime public d’assurance maladie et des départements.

Le financement des maisons de repos repose donc sur un système de tarification en trois parties selon une catégorisation théorique des coûts (soins médicaux, soins aux personnes dépendantes, frais de subsistance). Ce financement est assuré par les pouvoirs publics, qui disposent tous de budgets limités.

Les frais de subsistance sont pris en charge par les résidents et leurs familles. Les “soins médicaux” sont financés à 100 % par l’assurance maladie publique, par l’Agence régionale de santé (ARS), tandis que les “soins aux personnes dépendantes” sont principalement financés par les conseils départementaux. Les agences régionales de santé sont limitées aux budgets fixes votés annuellement par la loi de financement de la sécurité sociale, tandis que les conseils départementaux sont limités aux fonds transférés par l’État par le biais de l’allocation de soins personnels (APA).